Public concerné :

• Elèves déménageant dans l'académie.

• Elèves de l'académie sortant du privé.

• Elèves entrant dans l'académie.

• Les élèves reconnus par la MDPH et bénéficiant d’une orientation scolaire dans le second degré .

ATTENTION : Pour les affectations en classe de 6ème des élèves de CM2 déjà scolarisés dans l'Académie, dans des écoles publiques ou privées sous contrat, la procédure passe impérativement par les Directeurs d'école, aucun dossier ne sera traité par ce formulaire.

Ne sont pas concernés par ce formulaire :

• Les élèves relevant du champ du handicap qui sont scolarisés en classe ordinaire.

• Pour l'accès à un établissement privé, les familles doivent impérativement se rapprocher du chef d'établissement concerné.

AVANT DE COMMENCER LA DÉMARCHE, MERCI DE PRÉPARER LES PIÈCES JUSTIFICATIVES SUIVANTES ET DE LES METTRE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE (en scannant vos documents).

Pièces obligatoires pour tout dossier :

• Livret de famille

• Bulletins de l'année scolaire en cour

• Justificatif de domicile (facture d'eau, EDF ou téléphone (DE MOINS DE 3 MOIS), quittance de loyer ou copie de bail). En cas d'hébergement, joindre : le justificatif de domicile de l'hébergeur + copie de sa pièce d'identité + attestation d'hébergement dûment signée.

• Exeat ou certificat de scolarité (pour les élèves entrant dans l'académie et/ou venant du privé sous contrat)

Si parents séparés ou divorcés :

• Fournir en cas de séparation ou en cas de divorce, l’extrait du jugement ou l'ordonnance de non-conciliation où est notifié l'autorité parentale (conjointe ou exclusive) et la résidence de l'enfant, le cas échéant, l'autorisation de scolarisation de l'autre parent et la copie de sa pièce d'identité ou toutes pièces justificatives établissant le lien de filiation.

• Pour les ULIS : photocopie de la décision de la MMPH ou CDOEA.

• Pour les SEGPA : photocopie de la décision.

RAPPEL

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ. L’affectation n’est pas automatique. Les demandes sont examinées en fonction des places disponibles.