Notice détaillée du traitement

Cellule de rentrée 1er degré 2022

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Responsable de traitement de l'académie de la Martinique, Mme la Rectrice, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale.

Madame Nathalie MONS

Rectorat de la Martinique
Les Hauts de Terreville
97279 SCHOELCHER
Tèl : 0596 52 25 00
Courrier électronique personnel : Nathalie.Mons@ac-martinique.fr
Courrier électronique secrétariat : ce.recteur@ac-martinique.fr

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Rectrice de la région académique de la Martinique met en œuvre le traitement Cellule de rentrée 1er degré 2022

Finalités du traitement

Le traitement a pour objet de simplifier les démarches RH des personnels du Rectorat, les personnels des services annexes ainsi que les personnels administratifs et enseignants des écoles primaires de l'académie. Il permet également à l’académie :

• De procéder à l'inscription du traitement dans le registre d’activités, par le responsable de traitement ;
• D’assurer la traçabilité des échanges et le suivi statistique des données anonymisées.

Les données recueillies sont utilisées pour solliciter le responsable de traitement et faire valoir vos droits auprès de lui. Les données récoltées sont à destination des agents habilités de l'académie et sont conservées le temps de traiter votre demande, puis elles sont anonymisées à des fins statistiques.

Les champs suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes. En cas de non fourniture par l’utilisateur de ces données, l’académie ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

Traitement des données personnelles licites (’article 5 du Règlement européen 2016/679)

Traitement mis en œuvre dans le cadre du 6ème engagement du Grenelle de l’éducation (base légale).

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'Education Nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'Education Nationale.

Catégories de données collectées via la plateforme

• Données d’identification des personnels : Autres RNE ECOLES
• Données professionnelles : Corps, Grade, Affectation, Courriel professionnel, Téléphone professionnel
• Données à caractère personnel :
• Données relatives à la demande : mutation, Autres Structures classes, surnombre, moyens...
• Pièce à fournir (selon situation) : tableaux excels recensant les problèmes rencontrés pour l'affectation ou autre...

Les champs suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes. En cas de non fourniture par l’utilisateur de ces données, l’académie ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

Destinataires des données

En fonction des demandes sont destinataires de tout ou partie

• Les gestionnaires RH dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaitre;
• Le responsable de traitement de l’académie de la Martinique.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via le formulaire sont réservées à un usage professionnel et dans le cadre réglementaire et institutionnel. Les données collectées dans le formulaire sont conservées en base active pendant 14 mois et sont ensuite supprimées.

La suppression des données personnelles induit l'effacement des données stockées dans la base de données des serveurs COLIBRIS

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus

Sécurité des données

Le responsable de traitement de l’académie de la Martinique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser :

Courrier postal :

A l'attention du DPD
Rectorat de la Martinique
Les Hauts de Terreville
97279 SCHOELCHER

Courrier électronique : dpd@ac-martinique.fr

Formulaire en ligne : accéder au formulaire

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vous adressant à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en ligne :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par écrit : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Utilisation de cookies

Les cookies générés par COLIBRIS ne servent pas au traçage des activités de l'utilisateur, mais seulement à des fins techniques d'authentification et de sécurité. Aucun de ces cookies ne nécessite de déclaration.
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