Notice détaillée du traitement

Démarche Dépôt du dossier de candidature postes spécifiques

Gestion des échanges avec les agents

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Etablissement Adresse

Rectorat de la Martinique
Les Hauts de Terreville
97279 SCHOELCHER

 

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • assurer la remontée des dossiers des personnels,
  • permettre l’échange sur ces dossiers autant que nécessaire.

Les finalités de ce traitement sont :

  • La réception des dossiers,
  • La traçabilité des échanges,
  • Les analyses statistiques relatives à la campagne.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Catégories de données collectées

  • Données d’identité de l’agent : Nom, prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone mobile;
  • Données professionnelles : historique de carrière (dates, affectations, fonctions exercées et niveau hiérarchique), PPCR, rapport d'inspection

Destinataires des données

  • DAASEN
  • IENA
  • Commission d'évaluation
  • Responsable hiérarchique pour avis.
  • Direction générale des ressources humaines du Ministère de l’Education Nationale

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées 12 mois, durée conforme à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal :

 A l'attention du DPD
Rectorat de la Martinique
Les Hauts de Terreville
97279 SCHOELCHER


Courrier électronique : dpd@ac-martinique.fr
Formulaire en ligne : accéder au formulaire

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.